Qui décide de l'éclairage public ?
Michelle Paris
2025-06-29 01:51:58
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Il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police, de signaler les dangers.
L'éclairage public en constitue l'un des moyens.
Dès lors que l'éclairage public relève de la compétence relative à la voirie exercée par le conseil municipal de la commune, il lui appartient de décider quelles voies doivent être éclairées ou non, en fonction des circonstances locales et des éventuels dangers à signaler.
Le maire doit veiller, au titre des pouvoirs de police qu'il tire des articles L. 2212-1 et L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, à ce que l'éclairage mis en place soit suffisant pour signaler tout danger particulier.
Il lui appartient de trouver le juste équilibre entre les objectifs d'économie d'énergie et de sécurité.
C'est au regard de ces éléments que le juge administratif examinera si l'absence ou l'insuffisance de l'éclairage public est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.
Constance Monnier
2025-06-28 23:53:24
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L’éclairage ou non des voies publiques revient au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police en vertu de la loi sur l’organisation municipale du 5 avril 1884.
Ce dernier est en effet garant de la sécurité de sa population.
Il appartient alors au Maire de choisir les lieux bénéficiant ou non de l’éclairage public et les modalités.
Cette décision doit faire l’objet d’un arrêté relatif à la réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune.
Il s’agit d’un des moyens utilisés par le Maire pour assurer la sécurité de sa population.