Est-ce légal de regarder ses employés par caméra ?
François Berthelot
2025-07-03 03:44:28
Nombre de réponses
: 2
Votre employeur peut décider d'installer des caméras dans les locaux de l'entreprise, cependant, il n'est pas possible de tout surveiller.
Le système de vidéosurveillance doit avoir pour effet de contrôler les comportements inadaptés, en particulier les agressions, les intrusions, les accidents du travail, etc.
La vidéosurveillance doit poursuivre un objectif légal et légitime : sécurité, dissuasion, etc.
Pour autant, l'employeur ne peut pas surveiller les moindres recoins.
L'utilisation de caméras de surveillance dans l'entreprise a par exemple été déclarée disproportionnée lorsque de nombreuses caméras ont été placées un peu partout dans l'entreprise et filmaient notamment l'accès aux vestiaires, au cabinet médical, aux sanitaires, etc.
Ainsi, une surveillance permanente des salariés ou dans des endroits inadaptés est excessive, ce que les salariés ou les représentants du personnel peuvent contester en saisissant la CNIL.
Il est à noter que le Comité Social et Économique doit être informé et consulté avant la mise en place d'un tel dispositif.
Si, au moment de la présentation du projet par l'employeur, le CSE estime que l'installation de caméras risque de porter atteinte à la vie privée des salariés, il peut l'en alerter et formuler des recommandations à son intention.
Pour que le dispositif soit considéré comme valable, il faut que l'employeur ait informé les salariés.
En effet, il ne peut collecter des données à caractère personnel d'un salarié sans l'avoir préalablement averti.
Daniel Jacob
2025-07-03 03:34:53
Nombre de réponses
: 3
En principe, non.
Le fait de filmer en permanence un employé sur un poste de travail est considéré comme disproportionné puisque la vidéosurveillance doit avoir pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes et non de surveiller les employés.
Toutefois, la surveillance d'un poste de travail peut être possible compte tenu d'un risque particulier.
Dans ce cas, les caméras doivent être orientées de la façon la moins intrusive possible.
Pierre Leconte
2025-07-03 00:24:46
Nombre de réponses
: 0
Il est important de préciser qu’en France, la loi encadre les modalités d’utilisation de la caméra de surveillance au travail.
En cas de non-respect de la réglementation établie, l’entreprise en faute peuvent faire l’objet de sanctions financières sévères.
Selon les règles imposées par la CNIL, l’installation d’un système de vidéosurveillance sur un lieu de travail doit répondre à un objectif à la fois légal et légitime.
Des caméras peuvent par exemple être installées sur un site professionnel à des fins de sécurité des biens et des personnes.
Elles peuvent aussi se voir attribuer un rôle dissuasif ou d'identifier la présence d’une personne non-autorisée sur les lieux protégés.
En tous les cas, l’objectif poursuivi par la vidéosurveillance en entreprise doit être défini et présenter un intérêt légitime.
L’employeur peut disposer des caméras de surveillance à divers endroits de son entreprise.
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