Est-il obligatoire de mettre un détecteur de monoxyde de carbone ?

Sébastien Carpentier
2025-06-30 11:02:58
Nombre de réponses
: 1
Rien ne vous oblige à installer un détecteur de CO2 dans votre logement.
Vous êtes uniquement tenu de disposer de détecteurs de fumée.
Le détecteur de CO2 constitue une obligation dans les ERP accueillant un public sensible.
Les dangers d'un gaz comme le monoxyde de carbone dans une habitation ou un ERP sont connus.
Une intoxication peut s'avérer mortelle.
Les détecteurs de monoxyde et de dioxyde de carbone permettent de déceler l'accumulation de ces gaz dans un logement ou un bâtiment recevant du public.
Les textes de loi parus en décembre 2022 rendent le détecteur de CO2 obligatoire.
Des détecteurs de monoxyde et dioxyde de carbone produisent une alerte sonore si ces gaz représentent un risque.
Le risque d'intoxication au monoxyde de carbone est élevé lorsque le chauffage fonctionne.

Rémy Delaunay
2025-06-30 09:31:48
Nombre de réponses
: 3
L'Arrêté Ministériel n° 2023-416 du 11 juillet 2023 introduit l'obligation d'installer un détecteur de monoxyde de carbone applicable aux nouvelles installations et aux installations existantes.
Le détecteur de monoxyde de carbone devient obligatoire en cas de présence de chauffe-eau instantané alimenté au gaz ou aux hydrocarbures liquéfiés.
Le détecteur de monoxyde de carbone devient obligatoire en cas de logement raccordé au réseau de distribution de gaz combustible.
Il modifie les Annexes 2 et 3 de l'Arrêté Ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.

Adélaïde Chevalier
2025-06-30 09:25:47
Nombre de réponses
: 1
Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h57

Charles Guyon
2025-06-30 07:52:23
Nombre de réponses
: 3
S’il n’est pas obligatoire dans une habitation, contrairement au détecteur de fumée, le détecteur de monoxyde de carbone est un équipement précieux pour veiller sur vos proches, face à une menace indétectable, sans lui.
Ainsi, il est conseillé de s’en équiper dès lors que vous possédez un appareil à risque.
Il est donc dommage de se priver de son installation, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’un système onéreux ou contraignant quant à son entretien.

Anastasie Schmitt
2025-06-30 06:35:53
Nombre de réponses
: 2
Les propriétaires n’ont pourtant pas l’obligation d’installer un détecteur de monoxyde de carbone, alors que l’installation d’un détecteur de fumée est imposée depuis 2015.
Une nouvelle proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone dans les logements.
Le texte impose aux propriétaires d’installer au moins un détecteur de monoxyde de carbone dans les logements équipés d’un appareil de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou de cuisson qui utilise des combustibles liquides, solides ou gazeux.
Le détecteur de monoxyde de carbone deviendrait obligatoire, quel que soit le logement : en location à l’année, en location saisonnière ou utilisé comme résidence principale.

Julie Rey
2025-06-30 05:31:10
Nombre de réponses
: 2
Si l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumées est obligatoire dans tous les logements français depuis 2015, ce n’est pas encore le cas du détecteur de monoxyde de carbone.
Il s’agit en effet de deux types de détecteurs bien différents, car le premier permet d’être alerté en cas de fumée, et donc potentiellement d’incendie, alors que le second repère le monoxyde de carbone, qui est un gaz bien particulier.
Il existe, en revanche, une norme européenne, la NF EN 50291, qui permet d’être sûr d’acheter un détecteur de CO capable de détecter le gaz au-dessus d’un certain seuil.
S’équiper d’un détecteur de monoxyde de carbone aux normes est donc une bonne idée pour être sûr d’être alerté en cas de présence de monoxyde de carbone dans l’atmosphère, même si son installation n’est aujourd’hui pas obligatoire dans les logements individuels en France.
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