Qui doit payer le remplacement du détecteur de fumée ?
Laetitia Briand
2025-06-30 13:03:21
Nombre de réponses
: 4
Le locataire doit entretenir et remplacer le détecteur de fumée.
C'est le propriétaire qui doit acheter et installer le détecteur de fumée initial.
Luce Marion
2025-06-30 12:00:34
Nombre de réponses
: 3
Il incombe au propriétaire d'installer un détecteur de fumée.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a prévu que le propriétaire doit installer au moins un détecteur de fumée pour le logement.
Le locataire occupant le logement doit veiller à l’entretien du détecteur de fumée et à son bon fonctionnement.
Il doit, notamment, remplacer les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis et tester régulièrement l’appareil.
Il est aussi tenu d’assurer le renouvellement du détecteur si c’est nécessaire.
Madeleine Collin
2025-06-30 09:19:58
Nombre de réponses
: 0
En cas de location, le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles.
Il doit remplacer le Daaf à ses frais s'il est défectueux.
Cependant, cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe certaines formes de logement, comme un logement à caractère saisonnier, une résidence-autonomie, une résidence hôtelière à vocation sociale, un logement de fonction ou une location meublée.
Dans ces cas, c'est le propriétaire qui doit faire la vérification du bon fonctionnement du Daaf ou son remplacement.
De même, dans les logements-foyers et logements familiaux gérés par un organisme agréé, c'est cet organisme qui doit effectuer la vérification ou le remplacement.
En revanche, en cas d'occupation du logement par le propriétaire, c'est lui qui doit veiller au bon fonctionnement du Daaf et le remplacer s'il est défectueux.
Bertrand Lesage
2025-06-30 07:25:29
Nombre de réponses
: 1
La responsabilité de l’installation du détecteur de fumée normalisé […] incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien, ainsi que, si nécessaire, de son renouvellement incombe à l’occupant du logement.
Location vide En cours de bail, l’entretien du détecteur de fumée est à la charge du locataire en location vide.
Il doit notamment :
Tester régulièrement l’appareil en appuyant sur le bouton test
Remplacer les piles lorsque le détecteur émet un signal de défaut de batterie
Remplacer le détecteur si nécessaire (généralement, cela se fait tous les 10 ans)
Cependant, cette responsabilité d’installation, d’entretien et de renouvellement incombe […] au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers mentionnés à l’article R. 832-20 dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autres que ceux mentionnés à l’article L. 365-4, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi et les locations meublées
Pour les locations meublées, qu’il s’agisse de locations meublées classiques longue durée, de logements de fonctions ou de locations saisonnières, cette obligation d’entretien incombe au propriétaire.
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