Est-il obligatoire de mettre un détecteur de monoxyde de carbone ?
Rien ne vous oblige à installer un détecteur de CO2 dans votre logement. Vous êtes uniquement tenu En savoir plus
Quand est-il obligatoire d'avoir un détecteur de monoxyde de carbone dans un logement ou une résidence ?
Dominique Benard
2025-07-29 17:20:52
Nombre de réponses
: 5
Si la loi est adoptée, les logements concernés seraient principalement : Ceux équipés d’un appareil à combustion (gaz, bois, fioul…), Les résidences principales comme secondaires, Les locations, avec une responsabilité probable côté propriétaire (comme c’est le cas pour les détecteurs de fumée). Une proposition de loi a été déposée visant à rendre obligatoire l’installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements, à l’image de ce qui est déjà en place pour les détecteurs de fumée depuis 2015. En France, certains établissements recevant du public (ERP), comme les hôtels ou les écoles, doivent déjà s’en équiper. Étendre cette mesure aux particuliers serait une logique de prévention renforcée. L’objectif est simple : sauver des vies en détectant précocement les fuites de CO.
Océane Delattre
2025-07-24 21:17:38
Nombre de réponses
: 6
Le détecteur de monoxyde de carbone devient obligatoire en cas de présence de chauffe-eau instantané alimenté au gaz ou aux hydrocarbures liquéfiés.
Il est également obligatoire pour un logement raccordé au réseau de distribution de gaz combustible.
Cela concerne les dispositions particulières relatives aux appareils de production d’eau chaude d’une puissance égale ou inférieure à 8,72 kW.
Les logements-foyers pour personnes âgées ou handicapées autonomes sont également concernés par ces dispositions.
Cette obligation est définie dans l'Arrêté Ministériel n° 2023-416 du 11 juillet 2023, modifiant les Annexes 2 et 3 de l'Arrêté Ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018.
Le détecteur de monoxyde de carbone doit être en mesure de diffuser une alarme sonore locale destinée à prévenir l’occupant d’une élévation anormale du taux de monoxyde de carbone.
Cette alarme locale peut être complétée par la diffusion simultanée de l’information sur un ou plusieurs appareils connectés.
Les dispositions applicables aux bâtiments à usage d'habitation sont détaillées dans les annexes modificatives de l'arrêté ministériel.
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Aurore Maillot
2025-07-14 15:13:06
Nombre de réponses
: 5
Le détecteur de monoxyde de carbone deviendrait obligatoire, quel que soit le logement : en location à l’année, en location saisonnière ou utilisé comme résidence principale.
Il impose aux propriétaires d’installer au moins un détecteur de monoxyde de carbone dans les logements équipés d’un appareil de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou de cuisson qui utilise des combustibles liquides, solides ou gazeux.
Les propriétaires n’ont pourtant pas l’obligation d’installer un détecteur de monoxyde de carbone, alors que l’installation d’un détecteur de fumée est imposée depuis 2015.
Le député Karl Olive vient de déposer une proposition de loi afin de rendre obligatoire l’installation d’un tel détecteur.
Ce n’est pas la première fois qu’une proposition de loi ou d’amendement est déposée sur ce thème depuis une vingtaine d’années sans jamais aboutir.
Maurice Laroche
2025-07-11 09:54:44
Nombre de réponses
: 11
Si le logement dispose d’un chauffage, d’un chauffe-eau, ou d’un appareil de cuisson fonctionnant au gaz, au fioul, au bois ou au charbon, un détecteur de monoxyde de carbone peut être fortement recommandé pour des raisons de sécurité.
Cependant, certaines situations particulières imposent cette mesure.
L’installation de détecteurs de monoxyde de carbone n’est pas encore imposée par une législation nationale pour tous les logements en France en 2025.
Les détecteurs de monoxyde de carbone sont-ils obligatoires dans tous les logements en 2025?
En 2025, leur installation n’est encore obligatoire pour tous les logements.
Cependant, une proposition de loi a été déposée visant à rendre ce dernier obligatoire.
Le locataire peut-il installer lui-même un détecteur?
Oui, le locataire peut installer un détecteur à ses frais.
Cependant, en tant que propriétaire, c’est à vous de garantir la sécurité globale du logement.
La responsabilité civile et pénale du propriétaire peut être engagée si l’accident résulte d’un défaut d’entretien ou de sécurité des équipements.
Même si aucune obligation légale nationale n’impose les détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements, les propriétaires bailleurs ont une obligation de sécurité envers leurs locataires.
Risque juridique en cas d’accident En cas d’intoxication ou d’accident dû à une fuite de monoxyde de carbone dans un logement loué, la responsabilité du propriétaire peut être engagée, surtout si :
Les équipements à combustion n’étaient pas entretenus correctement.
Aucun dispositif de détection n’était installé alors qu’il aurait pu prévenir l’accident.
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Les hôtels établissements recevant du public doivent être équipés de dispositifs de détection du mon En savoir plus
Alexandria Lopez
2025-06-30 10:29:57
Nombre de réponses
: 6
Rien ne vous oblige à installer un détecteur de CO2 dans votre logement.
Le détecteur de CO2 constitue une obligation dans les ERP accueillant un public sensible.
Depuis le 1er janvier 2023, sont concernés par cette obligation : les propriétaires et exploitants d’établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ; les propriétaires et exploitants d'établissements d’accueil de loisirs et d’établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés.
Le risque d'intoxication au monoxyde de carbone est élevé lorsque le chauffage fonctionne.
Les dangers d'un gaz comme le monoxyde de carbone dans une habitation ou un ERP sont connus.
Une intoxication peut s'avérer mortelle.