Est-il légal d'installer une caméra de surveillance sans autorisation ?
L’installation de caméras de surveillance chez un particulier, dans un domicile ou un lieu non ouver En savoir plus
Est-il obligatoire de signaler une caméra de surveillance ?
Charles Letellier
2025-07-31 08:18:56
Nombre de réponses
: 7
Un affichage informant de la vidéosurveillance devra être posé.
Vous n'avez pas le droit de filmer chez les voisins, ni de filmer la voie publique.
Attention : vous n'avez pas le droit de filmer chez les voisins, ni de filmer la voie publique.
Un affichage informant de la vidéosurveillance devra être posé.
Vous avez tout à fait le droit de poser des caméras chez vous.
Aucune demande d'autorisation n'est nécessaire : il s'agit ici de vidéosurveillance.
Des opérations de vidéoprotection ne sont pas autorisés à visionner la voie publique et une demande d'autorisation doit être déposée.
la prévention d'actes terroristes.
Seules les caméras filmant des zones accessibles librement au public sont soumises à autorisation.
Claude Lesage
2025-07-27 07:17:56
Nombre de réponses
: 13
Selon le contexte d’installation de votre système de vidéo surveillance vous devez mettre en place un panneau de signalisation.
Signalisation de vidéosurveillance : que dit la loi ?
les lieux ouverts aux publics
En effet, le décret du 28 Juillet 2006 impose des règles d’information et de signalisation.
Ainsi, sur un lieu ouvert au public, toute personne étant susceptible d’être filmé par les caméras doit en être informé via un affichage visible.
Celui-ci doit comporter : – un pictogramme de caméra – les lieux sous vidéosurveillance – les modalités de l’exercice du droit à l’image – toutes les informations lui permettant d’accéder aux enregistrements et ainsi vérifier la destruction de ces derniers dans le délai prévu par la loi.
les lieux privés
Pour toute usage de la vidéo surveillance dans un contexte privé, en dehors d’un lieu ouvert au public ou de locaux professionnels, vous n’avez pas l’obligation de mettre un affichage pour signaler la présence de caméras.
Astuce : Même si ce n’est pas obligatoire, il peut être judicieux de poser un affichage pour son domicile car cela aura un effet dissuasif.
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Thomas Antoine
2025-07-17 15:53:05
Nombre de réponses
: 6
L’installation de caméras de surveillance chez un particulier, dans un domicile ou un lieu non ouvert au public, ne nécessite aucune déclaration préalable.
Vous êtes libre de poser vos caméras pour sécuriser votre espace personnel.
Il est tout de même recommandé d'apposer un affichage à l'entrée visible informant de l’utilisation de vidéosurveillance.
Ces précautions permettent de garantir la conformité légale tout en respectant la vie privée de chacun.
Martine Fischer
2025-07-13 12:41:58
Nombre de réponses
: 4
Il est recommandé d’installer un panneau pour avertir le public.
N’oubliez pas non plus d’installer un panneau de vidéosurveillance pour prévenir et informer les passants de l’existence du système.
L’installation d’un panneau de vidéosurveillance permet ainsi d’informer les visiteurs et les passants de l’existence d’une caméra dans la maison.
Cette plaque dissuade aussi les malfaiteurs.
Encore faut-il que le panneau soit personnalisé pour plus d’esthétique et d’efficacité ?
Le panneau de vidéosurveillance doit d’abord comporter un pictogramme de caméra.
Veillez seulement à ce que toutes les mentions soient bien visibles afin qu’elles soient identifiables, même de loin.
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Roger Adam
2025-06-30 16:07:05
Nombre de réponses
: 5
Si le dispositif est utilisé en dehors de la sphère strictement privée, par exemple parce que des personnes extérieures à la famille ou au cercle amical interviennent au domicile, il faut informer les personnes sur l’existence des caméras et le but poursuivi. Il faut informer les personnes sur l’existence des caméras et le but poursuivi, par exemple, par un affichage à l’entrée de la zone filmée, par une information dans le contrat passé avec l’employé de maison, etc. Les caméras ne devront pas filmer les salariés en permanence pendant l’exercice de leur activité professionnelle. Il faut respecter le droit à l’image des membres de votre famille, de vos amis et de vos invités. Les images de sa propriété peuvent être visualisées par toute personne autorisée par le propriétaire des lieux. Il faut respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants.
Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété.