Est-ce légal de mettre une caméra chez soi ?
Olivie Ledoux
2025-07-02 22:08:13
Nombre de réponses
: 3
La réponse courte est oui.
Il n'existe aucune loi régissant ou interdisant l'installation de caméras de surveillance dans les résidences privées.
L'installation d'une caméra de surveillance à domicile relève entièrement de votre décision et de celle de votre famille.
Toutefois, il est important de garder à l'esprit que l'emplacement et le fonctionnement de la caméra peuvent être régis par d'autres lois.
Les caméras de sécurité qui enregistrent uniquement l'extérieur de votre propriété ne posent pas de problème de confidentialité.
Les caméras de sécurité sont légales sur les propriétés privées, mais uniquement si elles ne violent pas le droit à la vie privée d'autrui.
Votre caméra de sécurité doit être placée de telle sorte qu'elle n'enregistre pas l'intérieur des bâtiments adjacents ou les activités des passants.
Les caméras de sécurité domestiques sont un excellent outil pour surveiller votre maison lorsque vous n'y êtes pas.
Toutefois, vous devez vous assurer que vous respectez la législation en vigueur en ce qui concerne l'installation et le fonctionnement des caméras.
Luce Voisin
2025-07-02 19:19:18
Nombre de réponses
: 4
Un particulier peut installer des caméras à son domicile pour en assurer la sécurité. Ces dispositifs ne sont pas soumis aux règles de la protection des données personnelles seulement s’ils sont limités à la sphère strictement privée. Dans tous les cas, ils doivent respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants. Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété. Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile. Attention, cependant à ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées : respectez le droit à l’image des membres de votre famille, de vos amis et de vos invités. Si le dispositif est utilisé en dehors de la sphère strictement privée, il faut informer les personnes sur l’existence des caméras et le but poursuivi. Lorsqu’un particulier installe des caméras chez lui alors qu’il emploie, directement ou non, des personnels, les caméras ne devront pas filmer les salariés en permanence pendant l’exercice de leur activité professionnelle.
Sébastien Laporte
2025-07-02 18:52:21
Nombre de réponses
: 4
Limitée à la sphère privée, l’installation d’une caméra ne requiert aucune autorisation particulière.
Il peut en mettre à l’intérieur de son domicile ou à l’extérieur, à partir du moment où seule sa propriété est filmée.
Les caméras installées ne peuvent filmer que sa propriété : l’intérieur du logement, le jardin, le chemin d’accès privé , ou encore la façade du domicile.
En revanche, il est formellement interdit de filmer le domaine public : la rue, un chemin communal, ou un parking public…
Il en est de même lorsque le champ de vision de la caméra est orienté vers une voiture stationnée dans la rue.
Votre voisin ne peut pas orienter sa caméra chez vous.
S’il le fait, il se rend coupable d’une violation de votre vie privée, par intrusion.
À l’inverse, il n’y a pas d’atteinte à la vie privée constituée si vous étiez au courant de l’installation et que vous ne vous y êtes pas opposé alors que vous étiez en mesure de le faire.
Votre consentement est alors présumé.
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