Est-ce qu'un logement sans chauffage est insalubre ?
Maryse Normand
2025-07-06 09:57:54
Nombre de réponses
: 1
Un logement qui n'est pas équipé d'un dispositif d'alimentation en énergie dédié au chauffage ainsi qu'une évacuation des produits de combustion est réputée sans chauffage. En son absence, le logement ne peut pas être reconnu comme étant décent. Un logement qui n'est pas équipé d'un dispositif de chauffage en bon état permettant la température requise ne peut pas être mis en location par un propriétaire ou une collectivité. Cela n'est pas légal, que cet appartement soit loué meublé ou non, en colocation ou en location simple. De fait, le logement ne remplit pas l'un des critères de décence indispensable, défini et imposé par la loi française. Le bailleur a donc l'obligation d'effectuer les travaux nécessaires avant de proposer l'habitation à la location. La loi SRU et le décret de 2002 exigent la présence d'un dispositif de chauffage, mais elle ne précise pas de durée maximale pendant laquelle un locataire peut rester sans celui-ci. En cas de panne, la réglementation prévoit que le bailleur, le syndicat de copropriété ou encore le gestionnaire locatif doivent intervenir afin que le chauffage soit rétabli dans les délais les plus brefs. À charge de l'occupant d'informer le propriétaire du logement. Lorsque la mise en conformité avec la législation n'est pas effectuée dans un délai raisonnable, le locataire dispose de plusieurs recours.
Christiane Teixeira
2025-07-06 05:45:21
Nombre de réponses
: 4
L'absence de chauffage dans un logement en hiver conduit au développement d'humidité.
La prolifération de champignons peut dégrader rapidement la maison et la rendre insalubre.
Ils se manifestent sous la forme d'auréoles vertes, noires ou bleues.
Le froid et l'humidité abîment une maison de manière progressive.
Le bois, le placoplâtre ou encore les matériaux d'isolation peuvent se détériorer sans que les occupants puissent s'en apercevoir visuellement.
Les premiers symptômes apparaissent généralement à un état très avancé de détérioration impliquant des travaux de réfection qui peuvent s'avérer coûteux.
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