Le chauffage par chambre est-il obligatoire ?
Franck Marion
2025-07-06 10:53:07
Nombre de réponses
: 4
Le chauffage est individuel lorsqu’il est uniquement pour votre logement.
Vous pouvez décider d’allumer ou d’éteindre votre chauffage à n’importe quel moment de l’année.
La loi ne détermine pas de date à partir de laquelle le chauffage collectif doit être mis en service.
La période de chauffe est fixée à l'avance.
Elle peut être prévue par le contrat avec le chauffagiste qui peut prévoir de la décaler.
En copropriété, la période de chauffe peut être fixée par le règlement de copropriété ou par une décision prise en assemblée générale.
Tous les logements proposés à la location doivent être décents, ce qui implique non seulement une installation permettant un chauffage normal, mais également une protection contre les infiltrations d’air parasites.
Pour les immeubles construits après le 1er juin 2001, les équipements de chauffage du logement doivent permettre de maintenir à 18° C la température au centre des pièces du logement.
William Poulain
2025-07-06 07:35:25
Nombre de réponses
: 1
Le chauffage est obligatoire en location.
Si vous souhaitez louer votre bien immobilier, vous devrez d’abord vous assurer qu’il comporte les équipements de confort suivants :
Un système d’évacuation des eaux usées ;
L’eau potable ;
Un coin cuisine avec au moins un appareil de cuisson et un évier ;
Des installations sanitaires : W.C. et douche ou baignoire, avec une entrée d’eau froide et une entrée d’eau chaude ;
Un réseau électrique qui fonctionne ;
Un éclairage suffisant ;
Un système de chauffage.
Il y a aussi une obligation de chauffage pour un local commercial en location.
Le chauffage est une obligation du bailleur quel que soit le type de bien loué : location vide ou location meublée.
Les installations de chauffage doivent être en bon état et fonctionner.
Elles doivent être capables de permettre un usage normal du chauffage au sein du bien immobilier.
Elles doivent garantir une sécurité optimale pour le locataire, avec notamment un système adapté d’évacuation des rejets de la combustion.
Le système de chauffage obligatoire en location doit également permettre d’atteindre une température minimale de 18°C dans chaque pièce.
La mesure de la température se fait à un point situé au centre de la pièce et à 1,5 mètre de hauteur.
Jeannine Collin
2025-07-06 06:18:21
Nombre de réponses
: 2
Le chauffage par chambre est-il obligatoire ?
Il est dans l’obligation du propriétaire d’offrir à son locataire un logement décent.
Un chauffage normal est obligatoire dans un logement loué et doit être équipé de dispositifs d’alimentation en énergie ainsi que d’évacuation des produits de combustion.
Tout propriétaire doit mettre à disposition de son locataire un logement avec un chauffage en bon état de marche, conformément aux normes de décence.
Oui, aujourd'hui toute copropriété équipée d'un chauffage collectif se voit dans l'obligation d'équiper les logements d'appareils permettant une individualisation des frais de chauffage lorsque c'est possible d'un point de vue technique.
Selon l’Association Nationale d’Information pour le Logement ou ANIL, un chauffage normal est obligatoire dans un logement loué.
La loi sur le chauffage d’un logement C’est la loi SRU du 13 décembre 2000 qui a eu pour mission de définir la notion de ce que l’on appelle un logement décent.
Gabriel Begue
2025-07-06 05:31:45
Nombre de réponses
: 3
Le chauffage par chambre n'est pas explicitement mentionné comme obligatoire dans le texte fourni.
Le texte réglementaire parle de local desservi et non de pièce, ce qui laisse place à pas mal d'interprétations.
Il reste encore une autre solution, c'est de mettre une bi-split, un slit en bas, un autre en haut.
L'ECS assurée par un chauffe-eau thermodynamique élargirait encore la marge de manœuvre, mais ça n'est pas une obligation.
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