Puis-je demander à mon propriétaire de changer les radiateurs ?

Non, à partir du moment où vos radiateurs fonctionnent, votre propriétaire n’a pas à les changer. C’est vrai pour tous les types de chauffage d’ailleurs, vous ne pouvez pas exiger qu’ils soient performants. La règle va se durcir à partir du 1er janvier prochain, peut-on lire sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement. Le bailleur sera tenu de fournir à son locataire un logement énergétiquement décent. Concrètement, si votre logement a une moins bonne note que G, votre propriétaire devra faire des travaux de rénovation énergétique. Cela peut impliquer de changer le système de chauffage.

Puis-je demander à mon propriétaire de changer les radiateurs? La réponse est : oui, mais à certaines conditions. C’est au bailleur d’effectuer toutes les réparations majeures sur les équipements qui appartiennent aux locaux, y compris le remplacement d’un radiateur ou d’une chaudière hors d’usage. Ces dépenses sont à la charge du propriétaire à condition que la panne trouve sa source dans l’usure normale des appareils. Un locataire peut demander à son bailleur de réaliser des travaux liés à la performance énergétique du logement. Et, bonne nouvelle : le changement des chauffages en fait désormais partie! Avant toute intervention, il est nécessaire de demander au propriétaire l’autorisation d’effectuer les changements envisagés. Et c’est encore plus vrai lorsque l’on effectue des manipulations sur une installation de chauffage électrique! Aussi, pour des raisons de sécurité, informez-le par courrier de votre souhait de changer de radiateur électrique, ou d’ajouter un nouvel élément de chauffage dans une pièce. Si un ou plusieurs de vos radiateurs sont hors d’usage sans que ce soit de votre fait, c’est au bailleur de mettre la main à la poche. Et, si vous souhaitez optimiser votre chauffage en changeant d’appareils, ouvrez la discussion avec votre propriétaire.

Le propriétaire du logement peut contraindre le locataire à supporter des travaux qui ne peuvent pas être repoussés à la fin du bail de location. Si l’installation de chauffage est très vétuste, le propriétaire peut alors imposer au locataire de modifier les équipements existants avec des équipements offrant une prestation équivalente. De son côté, le locataire est tenu de permettre l’accès aux lieux loués pour les travaux d’amélioration, d’entretien ou certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l’accord exprès du locataire. La loi prévoit que si les travaux ou leurs conditions de réalisation présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne sont pas conformes aux modalités indiquées dans la notification ou rendent l’utilisation du logement impossible ou dangereuse, le locataire peut demander au tribunal judiciaire l’interdiction ou l’interruption des travaux.

Si le chauffage fait partie des obligations du propriétaire lors de la location d’un logement, la responsabilité du locataire peut parfois être impliquée. Le propriétaire doit prendre en charge toutes les réparations locatives de grande ampleur. Cela signifie que le propriétaire a donc l’obligation de procéder au remplacement du chauffage de la location si l’ensemble du radiateur est à changer ou si la panne est due à une usure normale de l’équipement. Dans le cadre de travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique du logement qui peuvent passer par le remplacement de radiateurs vétustes, c’est également au propriétaire bailleur de gérer le remplacement du chauffage de la location. Ainsi, en cas de mauvaise utilisation du système de chauffage ou de dégradation imputable au locataire, le remplacement du chauffage dans la location peut incomber à ce dernier. Toutefois, il convient de noter que cette règle vaut uniquement dans le cas où le locataire a bien assuré un entretien régulier de l’équipement en place dans le logement. Le locataire a la possibilité de faire installer à ses frais un chauffage supplémentaire individuel, à condition d’avoir l’accord du propriétaire. Il peut par exemple s’agir d’un radiateur électrique ou d’un poêle. Ces équipements, qui ne figurent généralement pas dans le contrat de location mais qui peuvent éventuellement faire l’objet d’un avenant, pourront ensuite être récupérés par le locataire au moment de son départ, en fonction de ce qui aura été décidé avec le propriétaire. Le propriétaire bailleur n’a pas l’obligation de changer le chauffage de la location à ses frais si la panne du radiateur résulte d’un défaut d’entretien de la part du locataire, alors. Il revient normalement au locataire de financer ce nouvel équipement puisqu’il n’a pas respecté ses obligations en tant que locataire.

Si les radiateurs ne fonctionnent plus, ne permettent pas d’atteindre la température minimale de 18 °C au sein des pièces à vivre ou sont totalement vétustes, le locataire est en droit de demander au propriétaire de remplacer ces équipements. Cette demande peut également être effectuée dans le cadre de travaux de rénovation énergétique qui permettrait d’améliorer les performances énergétiques du logement et d’améliorer le niveau de confort thermique du locataire. La demande doit être effectuée sous la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception, en détaillant les problèmes rencontrés avec le système de chauffage en question. En cas de refus du propriétaire, le locataire peut saisir la Commission Départementale de Conciliation ou se rapprocher de l’ADIL de son département. Si le locataire souhaite simplement améliorer son niveau de confort thermique, mais que les radiateurs ne présentent aucun dysfonctionnement majeur, le remplacement peut être effectué à ses frais. Ce dernier doit, pour autant, obtenir l’accord du propriétaire sous la forme d’un document écrit avant de choisir un nouveau radiateur électrique et procéder aux travaux. Si un chauffage électrique tombe en panne, le locataire se doit de le signaler au propriétaire. Ce dernier est alors dans l’obligation de prendre en charge la réparation du radiateur ou de le remplacer si besoin. À noter, toutefois, que le locataire est lui aussi soumis à des obligations d’entretien du système de chauffage connecté ou non pendant toute la durée de son bail.

J'ai des radiateurs électriques en guise de chauffages, ils consomment beaucoup trop d'électricité et ne chauffent pas idéalement la pièce. J'ai demandé à mon propriétaire de les changer mais il refuse. Le diagnostic de performance énergétique date de 2019 et il est clairement indiqué qu'il est recommandé de remplacer les chauffages par des plus récents. La maison en elle-même est mal isolée, comment pourrais-je changer ces chauffages? Dois-je aller porter plainte contre le propriétaire, puis lui demander un nouveau DPE? Le discussion avec le propriétaire est très difficile.