Est-il illégal de changer un luminaire ?

Le remplacement des luminaires dont le flux lumineux est trop orienté vers le ciel La première mesure de l’arrêté impose avant le 1er janvier 2025, le remplacement des luminaires des parcs existants, dont le flux lumineux dirigé vers le ciel est trop important. C’est-à-dire toutes les installations lumineuses dont la proportion de lumière émise au-dessus de l’horizontale est supérieure à 50 %. Les luminaires principalement concernés sont ceux de type « boule » ou similaire. Ils devront être remplacés par des luminaires conformes aux dispositions de l’arrêté au plus tard le 1er janvier 2025. L’éclairage des lotissements également concerné L’arrêté du 27 décembre 2018 s’applique aussi aux éclairages des lotissements qui devront remplacer leurs luminaires type « boule ». Si cela n’a pas été fait, à compter du 1er janvier 2025, pour les lotissements qui ont délégué la maintenance au SIGERLy, celle-ci ne pourra plus être assurée et les luminaires seront déconnectés. Le contrôle du respect des dispositions prévues par le décret relève de la compétence du maire. Depuis le 1er janvier 2020 : tous les nouveaux éclairages installés et tous les parcs d’éclairage renouvelés devront prendre en compte ces nouvelles obligations. Au 1er janvier 2025 : suppression de tous les luminaires type boule dont la lumière est supérieure à 50 % au-dessus de l’horizontale. Les communes, en charge du respect de la réglementation Le SIGERLy accompagne et conseille ses communes dans le choix de matériel et l’application de cette nouvelle réglementation. Notamment pour : Le remplacement des luminaires dont le flux lumineux est trop orienté vers le ciel Notre responsable du service Eclairage public précise que « le SIGERLy avait déjà bien anticipé cette mesure. En effet, depuis 10 ans, un travail d’investigation était mené pour remplacer progressivement les luminaires de type boule en lien avec la réglementation européenne. Aujourd’hui, malgré des disparités entre les communes, ils ne représentent plus que 3 % du parc du SIGERLy. » Les luminaires principalement concernés sont ceux de type « boule » ou similaire. Ils devront être remplacés par des luminaires conformes aux dispositions de l’arrêté au plus tard le 1er janvier 2025. La première mesure de l’arrêté impose avant le 1er janvier 2025, le remplacement des luminaires des parcs existants, dont le flux lumineux dirigé vers le ciel est trop important. L’arrêté du 27 décembre 2018 impose des mesures de protection interdisant notamment, d’ici janvier 2025, les éclairages trop orientés vers le ciel. La température de couleur des sources lumineuses La seconde mesure concerne la limitation de la température de couleur qui ne peut excéder 3 000 K (kelvin) en agglomération et hors agglomération sauf dans certaines zones protégées (parcs naturels, réserves, sites d’astronomie) où les contraintes sont plus élevées. Les communes, en charge du respect de la réglementation Le contrôle du respect des dispositions prévues par le décret relève de la compétence du maire. Dates à retenir Depuis le 1er janvier 2020 : tous les nouveaux éclairages installés et tous les parcs d’éclairage renouvelés devront prendre en compte ces nouvelles obligations. Au 1er janvier 2021 : les éclairages extérieurs du parc existant devront à leur tour être conformes aux plages horaires mentionnées dans l’arrêté. Au 1er janvier 2025 : suppression de tous les luminaires type boule dont la lumière est supérieure à 50 % au-dessus de l’horizontale. Le SIGERLy accompagne et conseille ses communes dans le choix de matériel et l’application de cette nouvelle réglementation. Notamment pour : Le remplacement des luminaires dont le flux lumineux est trop orienté vers le ciel Notre responsable du service Eclairage public précise que « le SIGERLy avait déjà bien anticipé cette mesure. En effet, depuis 10 ans, un travail d’investigation était mené pour remplacer progressivement les luminaires de type boule en lien avec la réglementation européenne. Aujourd’hui, malgré des disparités entre les communes, ils ne représentent plus que 3 % du parc du SIGERLy. » Tous les éclairages extérieurs sont concernés par l’arrêté. L’arrêté sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses concerne tous les éclairages d’extérieur, à savoir : les éclairages publics ; les mises en lumière du patrimoine ; les éclairages des équipements sportifs ; les éclairages des bâtiments non résidentiels ; les éclairages des parcs de stationnement ; les éclairages événementiels ; et les éclairages de chantier. L’éclairage des lotissements également concerné L’arrêté du 27 décembre 2018 s’applique aussi aux éclairages des lotissements qui devront remplacer leurs luminaires type « boule ». Si cela n’a pas été fait, à compter du 1er janvier 2025, pour les lotissements qui ont délégué la maintenance au SIGERLy, celle-ci ne pourra plus être assurée et les luminaires seront déconnectés.