Quelles sont les règles à respecter concernant l'éclairage des enseignes ?
Julie Rey
2025-06-27 00:09:53
Nombre de réponses
: 2
Votre enseigne publicitaire lumineuse, doit être éteinte entre 1 heure et 6 heures du matin. Si toutefois votre commerce fonctionne la nuit soit entre minuit et 7 heures du matin, vous devrez éteindre votre enseigne commerciale au plus tard 1 heure après la fermeture et devra être rallumée au plus tôt 1 heure avant l’ouverture. Des dérogations peuvent toutefois être accordées lors d’événements exceptionnels définis par les autorités locales. En ce qui concerne les enseignes clignotantes, seules les pharmacies et les autres services d’urgence peuvent en être équipés, nous constatons souvent que des commerces tels que boucherie, débit de tabac, bars, restaurants sont équipés de ce type d’enseigne mais sachez que sauf dérogation, l’installation de ce type d’enseigne est interdite. La réglementation en la matière étant très spécifique et différente d’un pays, d’une ville ou d’une région à l’autre, le mieux est de se renseigner auprès des services municipaux de votre commune. Enseigne lumineuse double face 1m2 : Maximale de jour : 0 cd/m², La luminance maximale de nuit : 480 cd/m², Efficacité lumineuse : 33.3 lm/W. Enseigne en lettres relief éclairage direct : Maximale de jour : 0 cd/m², La luminance maximale de nuit : 600 cd/m², Efficacité lumineuse : 45 lm/W. Enseigne en lettres relief éclairage indirect : Maximale de jour : 0 cd/m², La luminance maximale de nuit : 300 cd/m², Efficacité lumineuse : 30 lm/W. Les enseignes lumineuses et les lettrages publicitaires sont autorisés, à condition de respecter certaines normes techniques.
Thérèse Francois
2025-06-26 21:11:46
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: 4
Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin, lorsque l'activité signalée a cessé. Lorsque l'activité cesse ou commence entre 0h00 et 7h00 du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard 1h après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées 1h avant la reprise de cette activité. Les enseignes clignotantes sont interdites. Toutefois, une enseigne de pharmacie ou de tout autre service d'urgence est autorisée. Le maire et le préfet peuvent, pour certains événements exceptionnels, autoriser les enseignes lumineuses à rester allumées. Les vitrines de magasin ou d'exposition doivent être éteintes entre au plus tard à 1 heure du matin ou 1 heure après la cessation de l'activité. Elles peuvent être rallumées à partir de 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt. Le préfet peut décider d'adapter ces règles de manière plus restrictive pour protéger la faune et la flore sensibles à cette lumière. Le maire peut quant à lui décider de suspendre ces règles la veille de jours fériés chômés et durant la période des illuminations de Noël.
Anastasie Schmitt
2025-06-26 20:56:36
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: 2
Les principales règles à connaître sont : Horaires d’éclairage, Intensité lumineuse, Orientation de l’éclairage, Taille et positionnement, Types d’éclairage autorisés.
Les horaires d’éclairage visent à réduire la consommation d’énergie et la pollution lumineuse avec extinction obligatoire entre 1h et 6h du matin.
L’intensité de l’éclairage doit être maîtrisée pour éviter l’éblouissement et la surconsommation, avec limitation à 25 lux pour les enseignes de plus de 1m².
L’orientation de l’éclairage est cruciale pour minimiser la pollution lumineuse, avec éclairage dirigé vers le bas.
La taille et le positionnement des enseignes sont également réglementés, avec surface maximale de 6m² en agglomération de moins de 10 000 habitants.
Certains types d’éclairage sont privilégiés pour leur efficacité énergétique, comme les LED recommandées pour leur faible consommation.
Il est crucial de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les règles spécifiques à sa localité.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, comme des amendes pouvant aller jusqu’à 1500€ par dispositif en infraction.
Malgré ces restrictions, il est possible d’avoir une enseigne attractive en optant pour un design créatif et sobre.
Respecter les règles d’éclairage des enseignes n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une démarche responsable.
Franck Herve
2025-06-26 20:54:57
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: 0
Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l’activité signalée a cessé.
Si l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, l’enseigne lumineuse peut être éteinte 1 heure après la fin de l’activité et être allumée 1 heure avant le début de l’activité.
Les enseignes clignotantes sont interdites.
Toutefois, une enseigne de pharmacie ou de tout autre service d’urgence est autorisée.
L’éclairage des façades de locaux professionnels doit être éteint au plus tard à 1 heure du matin.
Il doit être rallumé au plus tôt à 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l’activité si elle commence plus tôt.
Le maire et le préfet peuvent, pour certains événements exceptionnels, autoriser les enseignes lumineuses à rester allumées.
L’obligation d’extinction nocturne ne s’applique pas dans les cas suivants : Publicités numériques sur le mobilier urbain, à condition que les images soient fixes, Éclairage public de la voirie, notamment les réverbères apposés en façade.
Inès Bouvet
2025-06-26 20:31:58
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: 3
Les enseignes lumineuses doivent respecter certaines normes techniques fixées par arrêté.
Elles doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.
Lorsque l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, elles doivent être éteintes au plus tard 1 heure après la cessation de l’activité.
Un arrêté municipal ou préfectoral accorde parfois des dérogations lors d’événements exceptionnels.
Quant aux enseignes clignotantes, seules les pharmacies et les autres services d’urgence peuvent en être équipés.
Ce n’est que depuis le 1er juillet 2018 que toutes les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.
En effet, auparavant, cette obligation ne s’appliquait qu’aux nouvelles publicités lumineuses dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants et aux nouvelles enseignes lumineuses, quelle que soit la taille de la commune.
Les enseignes lumineuses doivent respecter certaines normes techniques fixées par arrêté, notamment un seuil maximal de luminance, une efficacité lumineuse.
Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf pour les éclairages d’urgence comme celui des pharmacies ou les éclairages publics.
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