Comment puis-je retirer une ligne électrique ?
Diane Marques
2025-05-29 01:21:11
Nombre de réponses: 4
Si le câble litigieux part d’un poteau situé dans la rue pour rejoindre la propriété voisine en passant au-dessus de votre terrain, il s’agit du câble de branchement de votre voisin. Si aucune convention n’existe, vous devez également vérifier si votre maison et celle de votre voisin ne faisaient qu’une seule et unique propriété par le passé. Il est possible en effet qu’une même personne possédait une seule parcelle avec plusieurs bâtiments raccordés en électricité, indépendamment les uns des autres. Si vous ne retrouvez pas la trace de la convention de servitude, vous pouvez interroger le gestionnaire de la ligne. Pour cela, il faut distinguer les lignes basses et moyennes tensions qui relèvent de la compétence d’ENEDIS et les lignes hautes et très hautes tensions qui appartiennent à RTE. Vous pouvez consulter la plaque d’immatriculation posée sur le pylône qui retient la ligne. Elle précise le voltage du câble. À partir de 63 000 volts, il s’agit d’une ligne haute tension qui relève donc de la compétence de RTE. Sinon, il faudra vous tourner vers ENEDIS. Si ENEDIS ou RTE vous transmet la convention de servitude ayant permis le surplomb du câble litigieux, vous ne pourrez pas en exiger le déplacement sans frais. Si ce câble vous gêne et que vous souhaitez son déplacement, vous devez contacter ENEDIS pour obtenir un devis. Les travaux seront néanmoins à votre charge.
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