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Qui doit payer le déplacement de fil électrique pour des travaux ?
Rémy Guichard
2025-06-08 15:11:30
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: 8
Si le câble en question sert alimenter votre maison, c’est assez simple.
Parce que cela veut dire que l'ancien propriétaire de votre maison a donné son accord pour ce raccordement.
Si ce câble vous gêne et que vous souhaitez son déplacement, vous devez contacter Enedis pour obtenir un devis.
Les travaux seront à votre charge.
Cela peut aller de 1000 euros pour les cas les plus simples à plusieurs milliers d’euros pour les plus complexes, nous dit Enedis.
Il se peut aussi qu’une ligne aérienne ait été mise hors service.
C’est le cas quand la ligne a été enterrée.
Dans ce cas, la suppression du poteau et de la ligne est à la charge d’Enedis, nous confirme Enedis.
Là aussi, il faut vérifier dans son titre de propriété.
Car ce passage au-dessus de votre terrain a dû faire l’objet soit d’une convention de servitude avec Enedis (ou RTE pour les lignes haute ou très haute tension) soit d’un arrêté préfectoral de mise en servitude, mais dans tous les cas, il doit y avoir une trace.
Ce n’est pas le cas, nous dit Christiane.
Dans ce cas-là, elle pourra demander le déplacement de cette ligne aux frais, en cas de refus, il faudra faire une procédure devant le tribunal administratif.
Gabriel Begue
2025-05-29 07:58:20
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: 6
Les règles qui régissent la facturation des déplacement d'ouvrages sont assez compliquées.
Mais dans une bonne part des cas, elles se résument en effet à celui qui demande paye.
N'oubliez pas que ce qui est financé par Enedis est en fait payé par l'ensemble des gens qui consomment de l'électricité.
Toutefois, il me semble qu'un des exceptions c'est en cas de construction d'un nouveau bâtiment avec permis de construire et si la ligne électrique n'est plus à une distance minimum de sécurité une fois le bâtiment construit.
Mais il se peut que cette règle n'existe que pour le réseau haute tension et pas celui en basse tension.
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William Texier
2025-05-29 07:50:22
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: 3
Si ce câble vous gêne et que vous souhaitez son déplacement, vous devez contacter ENEDIS pour obtenir un devis. Les travaux seront néanmoins à votre charge. Si le câble litigieux part d’un poteau situé dans la rue pour rejoindre la propriété voisine en passant au-dessus de votre terrain, il s’agit du câble de branchement de votre voisin. Si aucune convention n’existe, vous devez également vérifier si votre maison et celle de votre voisin ne faisaient qu’une seule et unique propriété par le passé. Si ENEDIS ou RTE vous transmet la convention de servitude ayant permis le surplomb du câble litigieux, vous ne pourrez pas en exiger le déplacement sans frais. Toutefois, si aucun document n’autorise cette installation, vous pouvez éventuellement envisager de contester la présence de la ligne au-dessus de votre terrain. La seule absence de convention de servitude ne suffira pas à obtenir le déplacement du câble sans frais. Il faudra que vous apportiez la preuve du préjudice subi. De plus, le fait que vous auriez pu prendre connaissance de l’existence du surplomb lors de votre achat ne sera pas un élément en votre faveur.
Benjamin Delahaye
2025-05-29 06:41:16
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: 8
Les raisons qui motivent une demande de déplacement une ligne électrique ou une conduite sont variées : réalisation d’une nouvelle construction sur votre terrain, amélioration de l’accès à votre propriété ou la vue … Si elles n’interfèrent pas sur les démarches à effectuer, elles peuvent jouer sur le coût, généralement à votre charge.
Le poteau ou le câble électrique à déplacer se trouve sur votre terrain : ERDF peut prendre en charge les travaux. Deux conditions doivent être remplies : votre demande est justifiée par des travaux immobiliers et pas pour des raisons de pollution visuelle ; la présence des lignes rende impossible l’exécution de votre projet.
Les installations électriques gênantes sont implantées sur la voie publique, en bordure de votre propriété. Demandez le déplacement du poteau et des lignes à la mairie qui s’adressera ensuite à ENEDIS.
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Sylvie Louis
2025-05-29 03:50:02
Nombre de réponses
: 7
Les travaux électriques à la charge du propriétaire : vétusté ou remplacement de l'installation. Le propriétaire doit prendre à sa charge les gros travaux de l'habitation. En ce qui concerne l’électricité, il s'agit du remplacement d’installations électriques vétustes ou qui ne sont plus aux normes, au niveau du tableau électrique, par exemple. Aussi, il doit également prendre en charge les réparations ou les remplacements d’installations électriques dues à un cas de force majeure : orage, tempête, inondation. Enfin, c’est au propriétaire qu’incombent les remises à neuf des installations électriques du logement.
Les travaux électriques à la charge du locataire : entretien courant de l'installation. Dans le cadre d'une location, l'occupant des lieux doit veiller au bon entretien de l'installation électrique, il est le garant de son bon fonctionnement quotidien, au titre des menues réparations. Une ampoule grillée ? C'est au locataire d'agir ! Le locataire doit prendre à sa charge le remplacement des interrupteurs abîmés, des prises de courant ou des goulottes et baguettes de protection. Le remplacement des ampoules est aussi à sa charge lorsqu’il quitte le logement.
Aimée Dupre
2025-05-29 03:00:28
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: 5
Le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant du logement.
Toutes les charges de vie courante sont aux frais du locataire.
Ampoules à changer, fusibles à remplacer, etc., tout cela vous incombe si vous louez votre logement.
Selon la loi, votre logement doit être alimenté en énergie et sécurisé.
C’est donc au propriétaire de veiller à l’entretien de l’installation électrique.
Si vous estimez nécessaire d’installer des prises supplémentaires, vous pouvez en faire la demande au propriétaire qui prendra en charge les travaux dès lors qu'ils vont toucher le cœur de l'installation.
Pour toute intervention d’un électricien, prévenez en amont votre propriétaire.
C’est à lui de contacter un professionnel.
Attention : si vous avez vous-même fait appel à un électricien, votre propriétaire est en droit de ne pas payer la facture.
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